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Decreto Supremo Nº 011-2010-MINAM ─ Modifica el Decreto Supremo Nº 009-2009-MINAM, sobre medidas de ecoeficiencia para el sector público.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 26 de agosto de 2010.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Planification environnementale Normes environnementales Recyclage/réemploi Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gestion des déchets Déchets ménagers Prévention des déchets Déchets solides Bioénergie Transport/dépôt Collecte de données/déclarations Monitorage Politique/planification Normes Protection de l’environnement Insuffisance d'eau/sécheresse Ouvrages
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto Supremo modifica el que aprueba las medidas de ecoeficiencia para el sector público, en relación al uso obligatorio de productos reciclados y biodegradables.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Amende

Decreto Supremo Nº 009-2009-MINAM ─ Medidas de ecoeficiencia para el sector público.

Législation | Pérou | 2009

Mot clé: Planification environnementale, Normes environnementales, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Prévention des déchets, Déchets solides, Bioénergie, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Insuffisance d'eau/sécheresse, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 021-2011-MINAM ─ Porcentajes de material reciclado a ser usados por las entidades del sector público.

Législation | Pérou | 2011

Mot clé: Planification environnementale, Normes environnementales, Recyclage/réemploi, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Prévention des déchets, Déchets solides, Bioénergie, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Insuffisance d'eau/sécheresse, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX