Decreto Supremo Nº 004-2011-EM ─ Reglamenta la Ley Nº 29134, que regula los pasivos ambientales del subsector hidrocarburos. Pays/Territoire Pérou Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine El Peruano, 19 de febrero de 2011. Sujet Environnement gén., Mer, Eau Mot clé Préservation de l'écosystème Normes environnementales Éco-audit Pollution par les hydrocarbures Principe pollueur-payeur Exploitation minière Pollution du sol/qualité Émissions Élimination de déchets Monitorage Pollution de la mer Enregistrement Classement/déclassement Inspection Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Aire géographique Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est Résumé El presente Decreto Supremo aprueba el Reglamento de la Ley que tiene por objeto regular la gestión de los pasivos ambientales en las actividades del subsector hidrocarburos, a fin de establecer los mecanismos que aseguren la identificación de los pasivos ambientales en el subsector hidrocarburos mediante la determinación de la responsabilidad y el financiamiento para la remediación ambiental de las áreas afectadas por dichos pasivos. Texte intégral Espagnol Site web www.minjus.gob.pe Références - Législation Implemente Ley Nº 29134 - Regula los pasivos ambientales del subsector hidrocarburos. Législation | Pérou | 2007 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, Émissions, Élimination de déchets, Pollution de la mer, Enregistrement, Classement/déclassement, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Resolución Nº 005-2013-OEFA ─ Plan de Identificación de Pasivos Ambientales en el Subsector Hidrocarburos 2013 - 2014. Législation | Pérou | 2013 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Enregistrement, Classement/déclassement, Inspection, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Resolución Nº 042-2013-MINAM ─ Precisa competencia del Organismo de Evaluación y Fiscalización Ambiental (OEFA) para identificación de pasivos ambientales de hidrocarburos. Législation | Pérou | 2013 Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Inspection, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Resolución Nº 536-2014-MEM ─ Inventario Inicial de Pasivos Ambientales del Subsector Hidrocarburos. Législation | Pérou | 2014 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Enregistrement, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Decreto Supremo Nº 033-2020-EM ─ Reglamenta la Ley Nº 29134, que regula los pasivos ambientales del subsector hidrocarburos. Législation | Pérou | 2020 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Enregistrement, Classement/déclassement, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX