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Decreto Supremo Nº 004-2011-EM ─ Reglamenta la Ley Nº 29134, que regula los pasivos ambientales del subsector hidrocarburos.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 19 de febrero de 2011.
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau
Mot clé
Préservation de l'écosystème Normes environnementales Éco-audit Pollution par les hydrocarbures Principe pollueur-payeur Exploitation minière Pollution du sol/qualité Émissions Élimination de déchets Monitorage Pollution de la mer Enregistrement Classement/déclassement Inspection Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto Supremo aprueba el Reglamento de la Ley que tiene por objeto regular la gestión de los pasivos ambientales en las actividades del subsector hidrocarburos, a fin de establecer los mecanismos que aseguren la identificación de los pasivos ambientales en el subsector hidrocarburos mediante la determinación de la responsabilidad y el financiamiento para la remediación ambiental de las áreas afectadas por dichos pasivos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 29134 - Regula los pasivos ambientales del subsector hidrocarburos.

Législation | Pérou | 2007

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, Émissions, Élimination de déchets, Pollution de la mer, Enregistrement, Classement/déclassement, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 005-2013-OEFA ─ Plan de Identificación de Pasivos Ambientales en el Subsector Hidrocarburos 2013 - 2014.

Législation | Pérou | 2013

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Enregistrement, Classement/déclassement, Inspection, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 042-2013-MINAM ─ Precisa competencia del Organismo de Evaluación y Fiscalización Ambiental (OEFA) para identificación de pasivos ambientales de hidrocarburos.

Législation | Pérou | 2013

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Inspection, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 536-2014-MEM ─ Inventario Inicial de Pasivos Ambientales del Subsector Hidrocarburos.

Législation | Pérou | 2014

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Enregistrement, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Decreto Supremo Nº 033-2020-EM ─ Reglamenta la Ley Nº 29134, que regula los pasivos ambientales del subsector hidrocarburos.

Législation | Pérou | 2020

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, Émissions, Élimination de déchets, Monitorage, Pollution de la mer, Enregistrement, Classement/déclassement, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX