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Decreto Provincial Nº 2127/18 - Protocolo ante ilícitos a Monumentos Naturales.

Pays/Territoire
Argentine
Sous-division territoriale
Chaco
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des espèces Faune sauvage Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Questions de procédures Protection de l’environnement Droit à un environnement propre/sain Biodiversité
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

El presente Decreto aprueba el Protocolo procedimental ante la constatación de infracciones o delitos hacia las especies animales declaradas Monumento Natural en la Provincia de Chaco.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.casi.com.ar