Decreto Provincial Nº 2127/18 - Protocolo ante ilícitos a Monumentos Naturales. Pays/Territoire Argentine Sous-division territoriale Chaco Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Protection des espèces Faune sauvage Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Questions de procédures Protection de l’environnement Droit à un environnement propre/sain Biodiversité Aire géographique Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud Résumé El presente Decreto aprueba el Protocolo procedimental ante la constatación de infracciones o delitos hacia las especies animales declaradas Monumento Natural en la Provincia de Chaco. Texte intégral Espagnol Site web www.casi.com.ar