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Decreto Nº 8/09 - Modifica el Decreto Nº 42/98, Reglamento de la Ley de la Industria Eléctrica.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 26, 9 de febrero de 2009.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Contrat/accord Entité non-gouvernementale Royalties/redevances Transport/dépôt Production d'énergie hydroélectrique Normes environnementales Éco-audit Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce intérieur Commerce international Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Decreto modifica el Reglamento que tiene por objeto establecer las normas que regulan la Ley de la Industria Eléctrica, en aspectos relacionados con los contratos para generación de energía eléctrica con fuentes renovables.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.asamblea.gob.ni

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 42/98 - Reglamento de la Ley de la Industria Eléctrica. Texto refundido.

Législation | Nicaragua | 1998 (2011)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX