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Decreto Nº 786/04 - Crea las Oficinas de Cambio Climático y de Mecanismo de Desarrollo Limpio.

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 10.289, 10 de agosto de 2004.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Institution Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Émissions Changement de climat Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

El presente Decreto crea las Oficinas de Cambio Climático (ONCC) y la de Mecanismo de Desarrollo Limpio (ONMDL), como unidades administrativas bajo la dependencia de la Secretaria de Estado de Medio Ambiente y Recursos Naturales, con asiento en la Subsecretaria de Gestión Ambiental.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.consultoria.gov.do

Références - Législation

Implementé par

Decreto Nº 601-08 - Crea el Consejo Nacional para el Cambio Climático y Mecanismo de Desarrollo Limpio.

Législation | République Dominicaine | 2008

Mot clé: Institution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Émissions, Changement de climat, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX