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Decreto Nº 78/09 - Reglamento de la Ley Nº 690, Ley para el desarrollo de las zonas costeras.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 180, 24 de septiembre de 2009.
Sujet
Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des zones côtières Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Aire protégée Institution Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Politique/planification Procédures judiciaires/procédures administratives Concession Eaux continentales Drainage/assèchement Préservation de l'écosystème Biodiversité Protection de l'habitat Zones humides Tourisme Aire marine
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Decreto aprueba el Reglamento de la Ley que tiene por objeto regular el uso y aprovechamiento sostenible y garantizar el acceso de la población a las zonas costeras marinas y lacustres, mediante los planes de desarrollo coordinados institucionalmente por la Comisión Nacional de Desarrollo de las Zonas Costeras (CDZC).

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 690 - Ley para el desarrollo de las zonas costeras.

Législation | Nicaragua | 2009

Mot clé: Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Institution, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Législation de base, Peuples autochtones, Eaux continentales, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Développement agricole, Biodiversité, Protection de l'habitat, Zones humides, Tourisme, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX