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Decreto Nº 75/01 - Modifica el Decreto Nº 91/00, Reglamento para el control de sustancias que agotan la capa de ozono.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 155, 17 de agosto de 2001, pág. 4501.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Substances dangereuses Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Déchets dangereux Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Decreto reforma el artículo 6º relativo al Registro Nacional de Plaguicidas, estableciendo la obligatoriedad de la inscripción para importadores y/o exportadores de sustancias que pueden agotar la capa de ozono.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 91/00 - Reglamento para el control de sustancias que agotan la capa de ozono.

Législation | Nicaragua | 2000

Mot clé: Changement de climat, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Couche d'ozone, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX