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Decreto Nº 601-08 - Crea el Consejo Nacional para el Cambio Climático y Mecanismo de Desarrollo Limpio.

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Institution Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Émissions Changement de climat Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

El presente Decreto crea el Consejo Nacional para el Cambio Climático y Mecanismo de Desarrollo Limpio, que integra bajo su dependencia y control a las Oficinas de Cambio Climático (ONCC) y la de Mecanismo de Desarrollo Limpio (ONMDL).

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Decreto Nº 356/99 - Crea el Comité Gubernamental de Ozono (COGO).

Législation | République Dominicaine | 1999

Mot clé: Institution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 786/04 - Crea las Oficinas de Cambio Climático y de Mecanismo de Desarrollo Limpio.

Législation | République Dominicaine | 2004

Mot clé: Institution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Émissions, Changement de climat, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX