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Decreto Nº 506/1971 - Reglamento de la Ley Nº 1/1970, Ley de caza.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 76, 30 de marzo de 1975.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Aire protégée Détention d'animaux vivants Faune sauvage Espèces menacées Gestion/conservation Périodes Parasites/maladies Institution Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Droits de chasse Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Enregistrement Classement/déclassement Parcs nationaux Protection de l'habitat Autorisation de pêche Protection des espèces Autorisation/permis
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

El presente Decreto aprueba el Reglamento que desarrolla la Ley de Caza , con la finalidad de regular la protección, conservación y fomento de la riqueza cinegética nacional y su ordenado aprovechamiento en armonía con los distintos intereses afectados.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 1/1970 - Ley de caza. Texto Consolidado.

Législation | Espagne | 1970 (2009)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Aire protégée, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage, Gestion/conservation, Périodes, Parasites/maladies, Institution, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 42/2007 - Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad.

Législation | Espagne | 2007 (2018)

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 1.095/1989 - Declara las especies objeto de caza y pesca y establece normas para su protección.

Législation | Espagne | 1989

Mot clé: Chasse/capture, Aire protégée, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage, Espèces menacées, Gestion/conservation, Périodes, Parasites/maladies, Institution, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Classement/déclassement, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 63/1994 - Reglamento del Seguro de responsabilidad civil del cazador.

Législation | Espagne | 1994

Mot clé: Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 367/2010 - Adapta disposiciones relativas al medio ambiente a lo dispuesto en la Ley Nº 17/2009 y en la Ley Nº 25/2009.

Législation | Espagne | 2010

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Planification environnementale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Gestion des déchets, Commerce intérieur, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX