- Amendé par
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Législation |
Espagne
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2007
(2018)
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1989
Mot clé:
Chasse/capture, Aire protégée, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage, Espèces menacées, Gestion/conservation, Périodes, Parasites/maladies, Institution, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Classement/déclassement, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1994
Mot clé:
Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Planification environnementale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Gestion des déchets, Commerce intérieur, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX