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Decreto Nº 46-2007 - Ley de protección de la cuenca del Lago de Yojoa Hondulago.

Pays/Territoire
Honduras
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 31.463, 21 de noviembre de 2007.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Préservation de l'écosystème Eaux souterraines Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion des resources en eau douce Approvisionnement en eau Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux Eaux usées/déversement Zones humides Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire protégée Biodiversité
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Decreto Legislativo tiene por finalidad establecer las bases institucionales, técnicas y operativas, los principios, regulaciones y disposiciones para la gestión sostenible de la cuenca del Lago de Yojoa Hondulago y de sus recursos naturales renovables y no renovables, con una gestión de desarrollo integrada y participativa.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implementé par

Acuerdo Nº 1.422/09 - Reglamento general de la Ley de protección de la cuenca del Lago de Yojoa Hondulago.

Législation | Honduras | 2009

Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Eaux usées/déversement, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX