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Decreto Nº 44-2010 ─ Reglamento de la Ley Nº 620, Ley General de Aguas Nacionales.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 150, 9 de agosto de 2010.
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Production d'énergie hydroélectrique Concession Gestion des resources en eau douce Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Eaux souterraines Eaux superficielles Prélèvement d'eau Eaux thermales et médicinales Approvisionnement en eau Eau potable Priorités Irrigation Eau à usage industriel Redevances pour les eaux Institution Infractions/sanctions Associations d'usagers de l'eau Normes environnementales Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Peuples autochtones Eaux continentales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Decreto aprueba el Reglamento de la Ley General de Aguas Nacionales, que tiene por objeto establecer el marco jurídico para su aplicación. Las autoridades de aplicación del presente Reglamento serán el Consejo Nacional de los Recursos Hídricos (CNRH), la Autoridad Nacional del Agua (ANA), los Organismos de Cuencas y los Comités de Cuenca.

Texte intégral
Espagnol/Anglais
Site web
www.asamblea.gob.ni; www.ana.gob.ni

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 620 - Ley General de Aguas Nacionales.

Législation | Nicaragua | 2007

Mot clé: Irrigation, Peuples autochtones, Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Eau potable, Priorités, Eau à usage industriel, Redevances pour les eaux, Institution, Infractions/sanctions, Droit à l'eau, EIA, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Decreto Nº 106-2007 — Reglamento de la Ley Nº 620, Ley General de Aguas Nacionales.

Législation | Nicaragua | 2007

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Eau potable, Priorités, Irrigation, Eau à usage industriel, Redevances pour les eaux, Institution, Infractions/sanctions, Associations d'usagers de l'eau, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 44-2008 — Modifica el Decreto Nº 106-2007, Reglamento de la Ley Nº 620, Ley General de Aguas Nacionales.

Législation | Nicaragua | 2008

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Eau potable, Priorités, Irrigation, Eau à usage industriel, Redevances pour les eaux, Institution, Infractions/sanctions, Associations d'usagers de l'eau, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 51/98 - Crea la Commisión Nacional de Agua Potable y Alcantarillado Sanitario.

Législation | Nicaragua | 1998

Mot clé: Institution, Égouts, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 33/02 - Modifica el Decreto Nº 51/98, que crea la Commisión Nacional de Agua Potable y Alcantarillado Sanitario.

Législation | Nicaragua | 2002

Mot clé: Institution, Égouts, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX