Decreto Nº 4.323-2008: Crea el Registro Unico de Usuarios de Agua. Pays/Territoire Argentine Sous-division territoriale San Luis Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eaux superficielles Priorités Eau à usage récréatif Prélèvement d'eau Ouvrages Approvisionnement en eau Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Concession Enregistrement Aire géographique Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud Résumé El presente Decreto reglamenta el Código de Aguas de la Provincia de San Luis. En particular dispone crear el Registro Unico de Usuarios de Agua, en el cual deben inscribirse todas las personas físicas y jurídicas que requieran agua en sus actividades productivas, inclusive las industriales y recreativas. Texte intégral Espagnol Site web www.diputados.sanluis.gov.ar Références - Législation Implemente Ley Nº 159-2004: Código de Aguas de la Provincia. Législation | Argentine | 2004 Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Priorités, Eau à usage récréatif, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Utilisation de l'eau par le bétail Source: FAO, FAOLEX