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Decreto Nº 4.323-2008: Crea el Registro Unico de Usuarios de Agua.

Pays/Territoire
Argentine
Sous-division territoriale
San Luis
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eaux superficielles Priorités Eau à usage récréatif Prélèvement d'eau Ouvrages Approvisionnement en eau Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Concession Enregistrement
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

El presente Decreto reglamenta el Código de Aguas de la Provincia de San Luis. En particular dispone crear el Registro Unico de Usuarios de Agua, en el cual deben inscribirse todas las personas físicas y jurídicas que requieran agua en sus actividades productivas, inclusive las industriales y recreativas.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.diputados.sanluis.gov.ar

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 159-2004: Código de Aguas de la Provincia.

Législation | Argentine | 2004

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Priorités, Eau à usage récréatif, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Utilisation de l'eau par le bétail

Source: FAO, FAOLEX