Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decreto Nº 42/98 - Reglamento de la Ley de la Industria Eléctrica.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 116, 23 de junio de 1998.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Royalties/redevances Transport/dépôt Production d'énergie hydroélectrique Normes environnementales Éco-audit Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Enregistrement Commerce intérieur Commerce international Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Decreto aprueba el Reglamento que tiene por objeto establecer las normas que regulan la Ley de la Industria Eléctrica, que establece el régimen legal sobre las actividades de la industria eléctrica.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.asamblea.gob.ni

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 272 - Ley de la Industria Eléctrica. Texto consolidado.

Législation | Nicaragua | 1957 (2021)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX