Decreto Nº 42/98 - Reglamento de la Ley de la Industria Eléctrica. Pays/Territoire Nicaragua Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine La Gaceta Nº 116, 23 de junio de 1998. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Royalties/redevances Transport/dépôt Production d'énergie hydroélectrique Normes environnementales Éco-audit Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Enregistrement Commerce intérieur Commerce international Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est Résumé La presente Decreto aprueba el Reglamento que tiene por objeto establecer las normas que regulan la Ley de la Industria Eléctrica, que establece el régimen legal sobre las actividades de la industria eléctrica. Texte intégral Espagnol Site web www.asamblea.gob.ni Références - Législation Implemente Ley Nº 272 - Ley de la Industria Eléctrica. Texto consolidado. Législation | Nicaragua | 1957 (2021) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX