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Decreto Nº 41 - Reglamento especial en materia de sustancias, residuos y desechos peligrosos.

Pays/Territoire
El Salvador
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 101, 1º de junio de 2000, págs. 45-73.
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
ICP-information et consentement préalables Pesticides Lutte contre la pollution Élimination de déchets Substances dangereuses Déchets dangereux Déchets non-ménagers Gestion des déchets
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Reglamento tiene por objeto determinar los lineamientos o directrices en materia de las actividades relacionadas con la sustancias, residuos y desechos peligrosos.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Decreto Legislativo Nº 233 - Ley del Medio Ambiente.

Législation | El Salvador | 1998 (2012)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Institution, Concession, Éco-audit, Normes environnementales, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Infractions/sanctions, Gestion intégrée, Développement durable, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX