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Decreto Nº 40 - Reglamento especial de normas técnicas de calidad ambiental.

Pays/Territoire
El Salvador
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 101, 1º de junio de 2000, págs. 34-44.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Préservation de l'écosystème Lutte contre la pollution Élimination de déchets Pollution du sol/qualité Normes environnementales Qualité de l'air/pollution de l'air Biodiversité Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Reglamento tiene por objeto determinar los lineamientos o directrices para el establecimiento de las normas técnicas de calidad ambiental en los medios receptores, y los mecanismos de aplicación de dichas normas, relativo a la protección de la atmósfera, el agua, el suelo y la biodiversidad.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Decreto Legislativo Nº 233 - Ley del Medio Ambiente.

Législation | El Salvador | 1998 (2012)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Institution, Concession, Éco-audit, Normes environnementales, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Infractions/sanctions, Gestion intégrée, Développement durable, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX