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Decreto Nº 39 - Reformas al Reglamento general de la Ley del Medio Ambiente.

Pays/Territoire
El Salvador
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 98, 29 de mayo de 2009.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Éco-audit Préservation de l'écosystème Enregistrement Procédures judiciaires/procédures administratives Normes environnementales Planification environnementale Pollution du sol/qualité Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Decreto introduce algunas reformas el Reglamento general de la Ley de Medio Ambiente, referidas a las Auditorias de Evaluación Ambiental: procedimiento, acta, certificación, registro y requisitos, así como para los programas de autorregulación.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 17 - Reglamento general de la Ley del Medio Ambiente.

Législation | El Salvador | 2000 (2009)

Mot clé: EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Institution, Concession, Éco-audit, Normes environnementales, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Inspection, Participation du public, Éco-produits/processus écologique, Changement de climat, Subvention/incitation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Infractions/sanctions, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX