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Decreto Nº 3695 - Reglamenta la Ley Nº 1259, que instaura la aplicación del comparendo ambiental a los infractores de las normas de aseo, limpieza y recolección de escombros.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 47.483, 25 de septiembre de 2009.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Élimination de déchets Prévention des déchets Procédures judiciaires/procédures administratives Règlement des différends Déchets ménagers Déchets non-ménagers Éco-audit Mise en application Infractions/sanctions Inspection
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto reglamenta la Ley que tiene como finalidad crear e implementar el Comparendo Ambiental como instrumento de cultura ciudadana para el adecuado manejo de residuos sólidos y escombros.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.imprenta.gov.co

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 1259 - Instaura la aplicación del comparendo ambiental a los infractores de las normas de aseo, limpieza y recolección de escombros.

Législation | Colombie | 2008

Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Éco-audit, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Decreto Nº 1.713 - Prestación del servicio público de aseo y gestión integral de residuos sólidos.

Législation | Colombie | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets organiques, Transport/dépôt, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX