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Decreto Nº 36/04 - Ley de caza.

Pays/Territoire
Guatemala
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario de Centro América Nº 75, 22 de diciembre de 2004, págs. 1-3.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Chasse/capture Institution Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Droits de chasse Périodes Enregistrement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Ley de caza tiene por objeto regular y controlar la caza de la fauna cinegética con fines de subsistencia o deportivos y de ese modo propiciar el uso sostenible de la fauna cinegética como recurso natural renovable.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 4-89 - Ley de áreas protegidas.

Législation | Guatemala | 1989

Mot clé: Aire protégée, Autorisation/permis, Ramassage/récolte, Sous-produits forestiers, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Législation de base, Biodiversité, Flore sauvage, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Institution, Éducation, Gestion/conservation, Classement/déclassement, EIA, Recherche, Espèces menacées, Subvention/incitation, Chasse/capture, Produits de la chasse, Autorisation de pêche, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Commerce international, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Acuerdo Gubernativo Nº 84-2007: Reglamento de la Ley General de Caza.

Législation | Guatemala | 2007

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Enregistrement, Faune sauvage, Droits de chasse, Périodes

Source: FAO, FAOLEX