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Decreto Nº 356/99 - Crea el Comité Gubernamental de Ozono (COGO).

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Institution Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Substances dangereuses Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

El presente Decreto crea el Comité Gubernamental de Ozono (COGO) para que ejecute el Programa para la Reducción del Consumo de Sustancias que Agotan la Capa de Ozono de República Dominicana.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implementé par

Decreto Nº 601-08 - Crea el Consejo Nacional para el Cambio Climático y Mecanismo de Desarrollo Limpio.

Législation | République Dominicaine | 2008

Mot clé: Institution, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Émissions, Changement de climat, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX