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Decreto Nº 278/2007 - Modifica el Decreto Nº 328/1992, Plan de Espacios de Interés Natural.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya Nº 5.033, 20 de dociembre de 2007.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Aire protégée Entité non-gouvernementale Forêt publique Enregistrement Politique/planification Protection de l'habitat Patrimoine culturel Parcs nationaux Préservation de l'écosystème Protection des espèces
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

El presente Decreto modifica el que aprueba el Plan de Espacios de Interés Natural (PEIN), en aspectos relacionados con el estudio de impacto ambiental para las carreteras y caminos.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 328/1992 - Plan de Espacios de Interés Natural.

Législation | Espagne | 1992

Mot clé: Biodiversité, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Parcs nationaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX