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Decreto Nº 266/95 - Plan ambiental.

Pays/Territoire
Argentine
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Préservation de l'écosystème Planification environnementale Procédures judiciaires/procédures administratives Protection de l'habitat Politique/planification
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

El presente Decreto dispone que el Ministerio de Medio Ambiente, Urbanismo y Vivienda de la Provincia de Mendoza, en coordinación con los Municipios, elaborará un Plan Ambiental, de conformidad con el procedimiento y contenidos que se determinan en el mismo.

Texte intégral
Espagnol