Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decreto Nº 19.797/S - Reglamenta uso de aerosoles incluidos en el Protocolo de Montreal.

Pays/Territoire
Costa Rica
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 146, 6 de agosto de 1990.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Couche d'ozone Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Substances dangereuses Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Decreto reglamenta el uso de aerosoles incluidos en el Protocolo de Montreal y prohíbe el uso de los gases propelentes catalogados como CFC (clorofluorocarbonos), como sustancias agotadoras de la capa de ozono (SAO).

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.gaceta.go.cr