- Implemente
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Législation |
Paraguay
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2006
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Certification, Subvention/incitation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Paraguay
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2008
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche continentale, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Biodiversité, Pêche étrangère, Volume admissible de captures, Taille, Institution, Enregistrement, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Santé des animaux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Paraguay
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2007
Mot clé:
Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Priorités, Politique/planification, Concession, Zones humides, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Participation du public, Droit à l'eau, EIA, Lutte contre la pollution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Paraguay
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1992
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Flore sauvage, Aire protégée, Protection des animaux, Gestion/conservation, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Institution, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Re-empoissonnement/repeuplement, Royalties/redevances, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Éducation, Protection des espèces, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Paraguay
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1994
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Institution, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Fonds spécial, Protection de l'habitat, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Paraguay
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1993
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Paraguay
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Législation de base, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX