Decreto Nº 1.476 - Deroga el Decreto Nº 249, Reglamento de tasas por control sanitario y permisos de funcionamiento. Pays/Territoire Équateur Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Registro Oficial Nº 493, 22 de diciembre de 2008. Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses Mot clé Inspection Normes environnementales Droits/redevances relatives à l'environnement Pesticides Normes Protection de l’environnement Hygiène/procédures sanitaires Eau potable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Élimination de déchets Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Gestion des déchets Aire géographique Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est Résumé El presente Decreto deroga el Reglamento de tasas por control sanitario y permisos de funcionamiento. Texte intégral Espagnol Site web www.tribunalconstitucional.gov.ec Références - Législation Abroge Decreto Nº 249 - Reglamento de tasas por control sanitario y permisos de funcionamiento. Législation | Équateur | 2003 Mot clé: Inspection, Normes environnementales, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pesticides, Normes, Protection de l’environnement, Hygiène/procédures sanitaires, Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX