- Implementé par
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Législation |
Honduras
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2006
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable, Redevances pour les eaux, Eaux usées/déversement, Déchets ménagers, Contrat/accord, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2004
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Égouts, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Déchets ménagers, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Redevances pour les eaux, Servitude, Royalties/redevances, Associations d'usagers de l'eau, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2014
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable, Redevances pour les eaux, Contrat/accord, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection du consommateur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2014
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable, Redevances pour les eaux, Contrat/accord, Royalties/redevances, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2014
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable, Redevances pour les eaux, Contrat/accord, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2015
Mot clé:
Institution, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable, Redevances pour les eaux, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2015
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable, Redevances pour les eaux, Contrat/accord, Royalties/redevances, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2005
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable, Redevances pour les eaux, Eaux usées/déversement, Déchets ménagers, Contrat/accord, Monitorage, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX