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Decreto Nº 106-2007 — Reglamento de la Ley Nº 620, Ley General de Aguas Nacionales.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 214, 7 de noviembre de 2007.
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Production d'énergie hydroélectrique Concession Gestion des resources en eau douce Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Eaux souterraines Eaux superficielles Prélèvement d'eau Eaux thermales et médicinales Approvisionnement en eau Eau potable Priorités Irrigation Eau à usage industriel Redevances pour les eaux Institution Infractions/sanctions Associations d'usagers de l'eau Normes environnementales Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Eaux continentales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Decreto aprueba el Reglamento de la Ley General de Aguas Nacionales, que tiene por objeto establecer el marco jurídico e institucional para su aplicación. Las autoridades de aplicación del presente Reglamento serán el Consejo Nacional de los Recursos Hídricos (CNRH), la Autoridad Nacional del Agua (ANA), los Organismos de Cuencas y los Comités de Cuenca.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 620 - Ley General de Aguas Nacionales.

Législation | Nicaragua | 2007

Mot clé: Irrigation, Peuples autochtones, Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Eau potable, Priorités, Eau à usage industriel, Redevances pour les eaux, Institution, Infractions/sanctions, Droit à l'eau, EIA, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 44-2008 — Modifica el Decreto Nº 106-2007, Reglamento de la Ley Nº 620, Ley General de Aguas Nacionales.

Législation | Nicaragua | 2008

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Eau potable, Priorités, Irrigation, Eau à usage industriel, Redevances pour les eaux, Institution, Infractions/sanctions, Associations d'usagers de l'eau, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Decreto Nº 44-2010 ─ Reglamento de la Ley Nº 620, Ley General de Aguas Nacionales.

Législation | Nicaragua | 2010

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Eau potable, Priorités, Irrigation, Eau à usage industriel, Redevances pour les eaux, Institution, Infractions/sanctions, Associations d'usagers de l'eau, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX