Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decreto N⁰ 557 – Reformas a la Ley del Medio Ambiente

Pays/Territoire
El Salvador
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Infractions/sanctions Déchets solides
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

En el presente Decreto se incorpora el artículo 98 y Capítulo II del Título XIII, el Capítulo I-BIS, Procedimiento Administrativo Sancionatorio para la disposición indebida de residuo o desechos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
asamblea.gob.sv

Références - Législation

Amende

Decreto Legislativo Nº 233 - Ley del Medio Ambiente.

Législation | El Salvador | 1998 (2012)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Institution, Concession, Éco-audit, Normes environnementales, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Infractions/sanctions, Gestion intégrée, Développement durable, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX