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Decreto Ley Nº 138 - Ley de las aguas terrestres.

Pays/Territoire
Cuba
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 9, 2 de julio de 1993, págs. 121-127.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts, Eau
Mot clé
Irrigation Coopérative/organisation de producteurs Petits exploitants/paysans Forêt de protection Gestion forestière/conservation des forêts Législation de base Eaux continentales Eaux superficielles Eaux souterraines Ouvrages Recherche Institution de bassin Lutte contre la pollution Eaux usées/déversement Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Normes environnementales Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

El Decreto Ley consta de 4 capítulos, 48 artículos, 6 disposiciones especiales, 4 transitorias y 4 finales. INDICE: Disposiciones generales (I); Aprovechamiento y su racional de las aguas terrestres (II); Preservación y saneamiento de las aguas terrestres, y protección de las fuentes, cursos naturales de aguas, obras e instalaciones hidráulicas (III); Estudio, planificación y administración de los recursos hídricos, instalaciones y obras hidráulicas (IV).

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Abrogé par

Ley Nº 124 - Ley de las Aguas Terrestres.

Législation | Cuba | 2017

Mot clé: Législation de base, Eaux continentales, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Changement de climat, Planification environnementale, Recherche, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Zone de conservation des eaux, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gestion intégrée, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droit à l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Enregistrement, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX