- Amendé par
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Éco-audit, Éducation, Normes environnementales, Protection de l'habitat, Monitorage, Lutte contre la pollution, Émissions, EIA, Aire protégée, Planification environnementale, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Principe pollueur-payeur, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Exploration, Normes environnementales, Exploitation minière, Pollution du sol/qualité, EIA, Éco-audit, Certification, Résidus, Remise en état des sols, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Hydrocarbures, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2022
Mot clé:
Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Infractions/sanctions, Volume admissible de captures, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Espèces menacées, Financement, Ressources génétiques, Peuples autochtones, Commerce international, Aire protégée, Protection des espèces, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Faune sauvage, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2020
Mot clé:
Risques, Fraude, Santé publique, Sécurité alimentaire, Commerce intérieur, Vente, Produits agricoles, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX