Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decreto Legislativo Nº 630 - Ley de gas natural.

Pays/Territoire
El Salvador
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 115, 20 de junio de 2008.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Normes environnementales Éco-audit Contrat/accord Autorisation/permis Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Decreto Legislativo aprueba la Ley de gas natural, cuya finalidad es normar y regular la recepción, almacenaje, regasificado, transporte, distribución y comercialización del gas natural.

Texte intégral
Espagnol