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Decreto Legislativo Nº 1/2000 - Texto Refundido de las Leyes de Ordenación del Territorio de Canarias y de Espacios Naturales de Canarias.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Islas Canarias
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 60, 15 de mayo de 2000.
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification territoriale Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Biodiversité Aire protégée Préservation de l'écosystème Entité non-gouvernementale Forêt publique Enregistrement Politique/planification Protection de l'habitat Patrimoine culturel Protection des espèces
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

El presente Decreto Legislativo aprueba el Texto Refundido de las Leyes de Ordenación del Territorio de Canarias y de Espacios Naturales de Canarias, que tiene por objeto en la Comunidad Autónoma de Canarias: establecer el régimen jurídico general de los Espacios Naturales de Canarias; regular la actividad administrativa en materia de ordenación de los recursos naturales, territorial y urbanística; y definir el régimen jurídico urbanístico de la propiedad del suelo y vuelo, de acuerdo con su función social.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Abroge

Ley Nº 9/1999 - Ley de Ordenación del Territorio de Canarias.

Législation | Espagne | 1999

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 12/1994 - Ley de espacios naturales de Canarias.

Législation | Espagne | 1994

Mot clé: Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 19/2003 - Directrices de Ordenación General y las Directrices de Ordenación del Turismo de Canarias.

Législation | Espagne | 2003

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 6/2009 - Medidas urgentes en materia de ordenación territorial para la dinamización sectorial y la ordenación del turismo.

Législation | Espagne | 2009

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 2/2013 - Ley de renovación y modernización turística de Canarias.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 1/2013 - Modifica el Decreto Legislativo Nº 1/2000, Texto Refundido de las Leyes de Ordenación del Territorio de Canarias y de Espacios Naturales de Canarias.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 1/2014 - Ley de Armonización y Simplificación en materia de Protección del Territorio y de los Recursos Naturales.

Législation | Espagne | 2014

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Participation du public, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Politique/planification, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion des zones côtières, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 4/2017 - Ley del Suelo y de los Espacios Naturales Protegidos de Canarias.

Législation | Espagne | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Aire protégée, Protection de l’environnement, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX