Decreto Legislativo Nº 1083 - Promueve el aprovechamiento eficiente y la conservación de los recursos hídricos.

Sujet

Eau

Mot clé

Institution Gestion des resources en eau douce Zone de conservation des eaux Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Insuffisance d'eau/sécheresse Eaux souterraines Approvisionnement en eau Irrigation Normes de qualité de l'eau Ouvrages Lutte contre la pollution Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces

Aire géographique

Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est

Résumé

El presente Decreto Legislativo tiene por objeto establecer el marco normativo para promover el aprovechamiento eficiente y la conservación de los recursos hídricos, incentivando el desarrollo de una cultura de uso eficiente de dichos recursos entre todos los usuarios y operadores de infraestructura hidráulica, pública o privada.

Texte intégral

Espagnol

Site web

www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Abrogé par

Ley Nº 29338 - Ley de Recursos Hídricos.

Législation | Pérou | 2009

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Ouvrages, Servitude, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Navigation, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Irrigation, Redevances pour les eaux, Aire protégée, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Associations d'usagers de l'eau, Aquaculture, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Droit à l'eau, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX