Decreto Legislativo Nº 1007 - Promueve la irrigación de tierras eriazas con aguas desalinizadas.

Sujet

Terre et sols, Eau

Mot clé

Régime foncier Terres abandonnées/terres vacantes Désertification Conservation du sol/amélioration du sol Risques Ouvrages Irrigation Subvention/incitation Insuffisance d'eau/sécheresse Prélèvement d'eau Invasion d'eau salée/ensablement

Aire géographique

Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est

Résumé

El presente Decreto Legislativo tiene por objeto promover el otorgamiento de tierras eriazas de libre disponibilidad del Estado con fines de irrigación, mediante la utilización de aguas desalinizadas, para ser destinadas a fines agrícolas y agroindustriales.

Texte intégral

Espagnol

Site web

www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Implemente

Decreto Legislativo Nº 994 - Promueve la inversión privada en proyectos de irrigación para la ampliación de la frontera agrícola.

Législation | Pérou | 2008

Mot clé: Développement agricole, Irrigation, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Terres abandonnées/terres vacantes, Terrains agricoles, Commerce/industrie/sociétés, Ouvrages, Insuffisance d'eau/sécheresse, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 29338 - Ley de Recursos Hídricos.

Législation | Pérou | 2009

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Ouvrages, Servitude, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Navigation, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Principe de précaution, Accès-à-l'information, Irrigation, Redevances pour les eaux, Aire protégée, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Associations d'usagers de l'eau, Aquaculture, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Droit à l'eau, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX