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Decreto 144-83, que aprueba el Código Penal.

Pays/Territoire
Honduras
Type du document
Législation
Date
1983 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Eau, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Loi-cadre Gestion/conservation Infractions/sanctions Accès-à-la-justice Cour/tribunaux Protection du consommateur Fraude Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Propriété Transport/dépôt Substances dangereuses Déchets dangereux Lutte contre la pollution Gestion des déchets Mouvement transfrontière des déchets Pollution des eaux douces Prélèvement d'eau
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente ley promulga el Código Penal, que tiene por objeto la prevención de delitos. El Código Penal consta de tres Libros: parte general (libro primero); parte especial (libro segundo); y faltas (libro tercero).

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.poderjudicial.gob.hn

Références - Législation

Abrogé par

Decreto No. 130-2017 - Código Penal.

Législation | Honduras | 2019

Mot clé: Loi-cadre, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité, Biotechnologie, Préservation de l'écosystème, Inondation, Organisme génétiquement modifié (OGM), Déchets dangereux, Risques, Responsabilité/indemnisation, Énergie nucléaire, Principe pollueur-payeur, Eau de pluie, Évaluation des ressources/des dommages, Élimination de déchets, Protection du consommateur, Fraude, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Feux de forêts, Bovins, Protection des animaux, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Faune sauvage, Flore sauvage, Détention d'animaux vivants, Chasse/capture, Espèces menacées, Protection des espèces, Bois, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX