Décretn°44/042 du 24 Nov 2018 portant déclaration du colbat, du germanium et de la colombo-tatalite « COLTAN » comme substances stratégiques. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent décret déclare que le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite comme des substances minérales stratégiques en République Démocratique du Congo et précise que les conditions d'accès, de recherche, d'exploitation et de commercialisation de ces substances seront régies par une réglementation particulière prise par arrêté des ministres ayant les mines et les finances dans leurs attributions. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi portant code minier. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002 Mot clé: Exploitation minière, Lutte contre la pollution, EIA, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base, Minéraux, Hydrocarbures, Institution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX