Décret sur l'élevage. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2001 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Aliments pour animaux Bovins Cheval Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2001. Résumé Le présent décret concerne la réglementation de l’élevage. Il a pour objectif de favoriser dans le Canton le développement d'une production animale de haute qualité et adaptée aux exigences du marché. Ses dispositions régissent l'élevage, la garde, l'écoulement et la promotion des animaux des espèces bovine et chevaline ainsi que du menu bétail. En outre, les éleveurs et les détenteurs d'animaux assurent, notamment au moyen d'une sélection, d'une alimentation et d'une détention appropriées, la santé et la productivité des animaux d'élevage ainsi que la qualité des produits de l'économie animale. Le texte comprend 43 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Elevage bovin (II); Elevage chevalin (III); Menu bétail (IV); Protection juridique, dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux. Législation | Suisse | 1995 (2012) Mot clé: Institution, Production animale, Bovins, Porcins, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux. Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Institution, Production animale, Bovins, Porcins, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX