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Décret sur l'élevage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2001 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Aliments pour animaux Bovins Cheval
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2001.
Résumé

Le présent décret concerne la réglementation de l’élevage. Il a pour objectif de favoriser dans le Canton le développement d'une production animale de haute qualité et adaptée aux exigences du marché. Ses dispositions régissent l'élevage, la garde, l'écoulement et la promotion des animaux des espèces bovine et chevaline ainsi que du menu bétail. En outre, les éleveurs et les détenteurs d'animaux assurent, notamment au moyen d'une sélection, d'une alimentation et d'une détention appropriées, la santé et la productivité des animaux d'élevage ainsi que la qualité des produits de l'économie animale. Le texte comprend 43 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Elevage bovin (II); Elevage chevalin (III); Menu bétail (IV); Protection juridique, dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux.

Législation | Suisse | 1995 (2012)

Mot clé: Institution, Production animale, Bovins, Porcins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux.

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Institution, Production animale, Bovins, Porcins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX