Décret sur le développement rural. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2001 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition Mot clé Développement agricole Production écologique/production biologique Commerce intérieur Mesures financières agricoles Subvention/incitation Cour/tribunaux Exploitation agricole Agriculture familiale Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret met en exécution l’article 178 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture permettant à l'agriculture d'assumer les multiples fonctions que lui assigne le droit fédéral. Il met aussi en oeuvre la politique agricole cantonale telle qu'elle est définie par la loi sur le développement rural. Le décret applique et complète les mesures fédérales de politique agricole et de développement rural par des mesures cantonales. Le texte comprend 39 articles répartis en 10 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Subventions et prêts (2); Diversification des productions et spécialités régionales (4); Diversification des activités (5); Mise en valeur et écoulement de produits agricoles (6); Production ménageant l'environnement et sauvegarde des espèces (7); Mesures de politique agricole fédérale (8); Dispositions particulières (9); Voies de droit, dispositions transitoires et finales (10). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Loi sur le développement rural. Législation | Suisse | 2001 (2010) Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Patrimoine culturel, Production écologique/production biologique, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Législation de base, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Production animale Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX