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Résultats de la recherche » Législation

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Législation
Date
1990 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eau potable Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Autorisation/permis Redevances pour les eaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables porte la consultation des versions antérieures à partir du 30 juin 1990 et mis à jour au 27 janvier 1998. Il est composé par 47 articles divisés en 6 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "eau potabilisable", "eau souterraine", "zones d'eaux potabilisables", "pollution", "prise d'eau", etc. (I); Réglementation des prises d'eau (II); Réglementation des prises d'eau potabilisables de surface contre la pollution (III); Surveillance de l'exécution du décret et police administrative; Sanctions (V); De la déclaration, du payement et du recouvrement de la redevance et de la contribution (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Subvention/incitation, Fonds spécial, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Zonage, Accès-à-l'information, Engrais/nutriments, Inspection, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Eau potable, Inspection, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Eaux superficielles, Eaux souterraines, Zonage, Eau potable, Prélèvement d'eau, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélèvement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Eau potable, Redevances pour les eaux, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Législation | Belgique | 1991 (1995)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Inspection, Zonage, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance.

Législation | Belgique | 1991

Mot clé: Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Eau potable, Zonage, Inspection, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Législation | Belgique | 1991 (2002)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables

Législation | Belgique | 1995 (2002)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau potable, Subvention/incitation, Gestion des resources en eau douce, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance sur les prises d'eau potabilisable destinée à la distribution.

Législation | Belgique | 1993

Mot clé: Eau potable, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eau potable, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX