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Résultats de la recherche » Législation

Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1985 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau potable Eaux superficielles Zone de conservation des eaux Associations d'usagers de l'eau Subvention/incitation Recherche Eaux usées/déversement Institution Inspection Égouts Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret a pour objet de préserver les eaux de surface contre la pollution et d'améliorer leur qualité, en vue de protéger les consommateurs d'eau potabilisée à partir d'eau de surface ainsi que la faune et la flore dans les eaux de surface. Notamment, il prévoit des zones d'eaux protégées, un programme pluriannuel de réduction de la pollution, l'agrément d'associations de communes en qualité d'organismes d'épuration, le régime des taxes et redevances nécessaires à réaliser les différentes mesures contre la pollution et à assurer les subventions aux entreprises et aux recherches, la création d'une Commision consultative.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Zonage, Accès-à-l'information, Engrais/nutriments, Inspection, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (1).

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Contrat/accord, Inspection, Institution, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Subvention/incitation, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l’Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution.

Législation | Belgique | 1991 (2001)

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eau potable, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (1).

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Approvisionnement en eau, Gestion des resources en eau douce, Contrat/accord, Inspection, Institution, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eau potable, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX