Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Environnement gén. Mot clé Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Subvention/incitation Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le present décret est relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. Notamment, l’article 8 établit que le gouvernement détermine les conditions et les modalités particulières d'octroi des incitants, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de l'importance des effets du programme d'investissements sur le développement durable. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définition, objet et champ d'application (Ier); Des incitants (II); Conditions d'octroi et de maintien, procédures de demande et d'octroi, modalités de liquidation, de contrôle et sanctions (III); Dispositions finales, abrogatoires et transitoires (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX