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Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Subvention/incitation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present décret est relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. Notamment, l’article 8 établit que le gouvernement détermine les conditions et les modalités particulières d'octroi des incitants, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de l'importance des effets du programme d'investissements sur le développement durable. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définition, objet et champ d'application (Ier); Des incitants (II); Conditions d'octroi et de maintien, procédures de demande et d'octroi, modalités de liquidation, de contrôle et sanctions (III); Dispositions finales, abrogatoires et transitoires (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX