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Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2002 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Pollution des eaux douces Bassin/captage/bassin versant Eaux souterraines Politique/planification Monitorage Lutte contre la pollution Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte la réglementation relative aux eaux destinées à l’utilisation humaine. Il vise un approvisionnement en eau durable et une utilisation durable d'eau. L’article 3 établit qu’un approvisionnement en eau durable, y compris la prise, le captage, le traitement et la distribution des eaux destinées à l'utilisation humaine et une utilisation durable d'eau ont pour but la protection de l'environnement, la protection de la santé publique étant prioritaire par un approvisionnement garanti d'eaux destinées à l'utilisation humaine de qualité appropriée et tenant compte des aspects sociaux et économiques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «abonné», «zone de distribution», «exploitant d'un réseau public de distribution d'eau», «eaux souterraines», «prise d'eau souterraine», «réseau de canalisations domestique», «installation eaux destinées à la consommation humaine». Le texte comprend 24 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Dispositions en matière de qualité et de fourniture d'eaux destinées à l'utilisation humaine (II); Dispositions concernant l'endroit où les exigences de qualité doivent être satisfaites et la responsabilité du fournisseur (III); Dispositions relatives au contrôle des eaux destinées à l'utilisation humaine (IV); Instruments gestionnels et politiques (V); Mesures de surveillance, de sécurité et coercitives (VI); Dispositions pénales (VII); Amendes administratives (VIII); Dispositions finales (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Résidus, Collecte de données/déclarations, Approvisionnement en eau, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Eau potable, Mise en application, Approvisionnement en eau, Eau à usage récréatif

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX