Décret relatif aux déchets. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Législation Date 1996 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Législation de base Lutte contre la pollution Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets dangereux Recyclage/réemploi Subvention/incitation Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets solides Inspection Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit décret porte la réglementation relative aux déchets. Il a pour objectif de protéger l'environnement et la santé de l'homme de toute influence dommageable causée par les déchets. Plus particulièrement, le présent décret a pour objectifs, dans une approche intégrée de la réduction de la pollution: 1° en premier lieu, de prévenir ou réduire la production de déchets et leur nocivité; 2° en deuxième lieu, de promouvoir la valorisation des déchets, notamment par recyclage, réemploi, récupération, utilisation comme source d'énergie; 3° en dernier lieu, d'organiser l'élimination des déchets. Dans la même approche, le présent décret vise: 1° à limiter, à surveiller et à contrôler les transferts de déchets; 2° à assurer la remise en état des sites. Le texte comprend 76 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Prévention et limitation de la production des déchets et de leur nocivité (II); Prévention et limitation des nuisances lors de la gestion des déchets (III); Transferts de déchets (IV); Planification de la gestion des déchets (V); Dispositions particulières (VI); Dispositions fonctionnelles (VII); Mesures de sécurité (VIII); Indemnisation des dommages par le Gouvernement (IX); Surveillance, sanctions administratives et pénales (X); Exécution des obligations internationales (XI); Dispositions modificatives et abrogatoires (XII); Dispositions transitoires (XIII). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets. Législation | Belgique | 2007 (2009) Mot clé: Subvention/incitation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Législation | Belgique | 2008 (2011) Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Législation | Belgique | 2001 (2004) Mot clé: Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Enregistrement, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. Législation | Belgique | 2003 (2007) Mot clé: Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Cour/tribunaux, Transport/dépôt, Enregistrement, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sacs en plastique. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Aire protégée, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (1). Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX