Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.

Sujet

Eau, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Autorisation/permis Législation de base Certification Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Eaux usées/déversement Règlement des différends Financement Gouvernance Déchets dangereux Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Pollution par les hydrocarbures Déchets organiques Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Principe de précaution Questions de procédures Protection de l’environnement Santé publique Recyclage/réemploi Déchets solides Transport/dépôt Développement durable Traçabilité/traçage du produit Mouvement transfrontière des déchets Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Eaux souterraines Eaux continentales Eaux superficielles

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Entrée en vigueur: 10-08-2023.

Résumé

Ce Décret, qui se compose de 3 Titres, à leur foi suddivisés en chapitres, sections e sous-sections, vise à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction de la production de déchets et des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation, qui sont essentielles pour la transition vers une économie circulaire et la compétitivité à long terme de la Région wallonne et de l'Union européenne.

Texte intégral

Français

Site web

www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council on waste and repealing certain Directives.

Législation | Union européenne | 2008 (2018)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets solides, Développement durable, Principe de précaution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Participation du public, Gaspillage alimentaire, Législation de base, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators and repealing Directive 91/157/EEC.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council on waste electrical and electronic equipment.

Législation | Union européenne | 2012

Mot clé: Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 1999/31/EC on the landfill of waste.

Législation | Union européenne | 1999 (2018)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

European Parliament and Council Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste.

Législation | Union européenne | 1994

Mot clé: Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Accès-à-l'information, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council on end-of life vehicles.

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Directive (EU) 2019/904 of the European Parliament and of the Council on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment.

Législation | Union européenne | 2019

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Principe pollueur-payeur, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX