Décret relatif aux conventions environnementales (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2001 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Entité non-gouvernementale Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte la réglementation relative aux conventions environnementales. L’article 1er établit que par convention environnementale, il faut entendre toute convention passée entre la Région wallonne, qui est représentée à cet effet par le Gouvernement wallon, d'une part, et un ou plusieurs organismes représentatifs d'entreprises, d'autre part, en vue de prévenir la pollution de l'environnement, d'en limiter ou neutraliser les effets ou de promouvoir une gestion efficace de l'environnement. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Convention environnementale relative à l'obligation de reprise en matière de déchets photographiques. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Entité non-gouvernementale, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX