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Décret relatif aux conventions environnementales (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Entité non-gouvernementale Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte la réglementation relative aux conventions environnementales. L’article 1er établit que par convention environnementale, il faut entendre toute convention passée entre la Région wallonne, qui est représentée à cet effet par le Gouvernement wallon, d'une part, et un ou plusieurs organismes représentatifs d'entreprises, d'autre part, en vue de prévenir la pollution de l'environnement, d'en limiter ou neutraliser les effets ou de promouvoir une gestion efficace de l'environnement. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Convention environnementale relative à l'obligation de reprise en matière de déchets photographiques.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX