Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret relatif aux conditions de production de neuf vins de pays.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 285, 9 décembre 1999, p. 18341.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Normes Classement/déclassement Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les dispositions de divers décrets relatifs aux vins de pays, notamment: les décrets du 5 mars 1981 relatif aux vins de pays de la principauté d'Orange, aux vins de pays des collines rhodaniennes, aux vins de pays du comté de Grignan ; les décrets du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche, aux vins de pays des coteaux des Baronnies, aux vins de pays des coteaux du Salagou ; le décret du 25 février 1987 relatif aux vins de pays des coteaux de Bessilles ; le décret du 15 octobre 1987 relatif aux vins de pays d'Oc ; le décret du 30 décembre 1993 relatif aux vins de pays d'Aigues.

Texte intégral
Français