Décret relatif aux conditions de production de neuf vins de pays. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 285, 9 décembre 1999, p. 18341. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Normes Classement/déclassement Certification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie les dispositions de divers décrets relatifs aux vins de pays, notamment: les décrets du 5 mars 1981 relatif aux vins de pays de la principauté d'Orange, aux vins de pays des collines rhodaniennes, aux vins de pays du comté de Grignan ; les décrets du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche, aux vins de pays des coteaux des Baronnies, aux vins de pays des coteaux du Salagou ; le décret du 25 février 1987 relatif aux vins de pays des coteaux de Bessilles ; le décret du 15 octobre 1987 relatif aux vins de pays d'Oc ; le décret du 30 décembre 1993 relatif aux vins de pays d'Aigues. Texte intégral Français