Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2004 (2005) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Éducation Subvention/incitation Produits agricoles Entité non-gouvernementale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2004. Résumé Le présent décret est relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "activité agricole", "agriculteur", "formation agricole", "centre", "méthodes de production agricole plus durables", "agriculture aux objectifs élargis". Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures d'aide pour promouvoir une agriculture plus durable (II); Formation agricole (III); Actions de sensibilisation pour promouvoir une agriculture plus durable (IV); Education agricole (V); Disposition finale (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Éducation, Inspection, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1). Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX