Décret relatif au permis d'environnement. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Autorisation/permis EIA Classement/déclassement Infractions/sanctions Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "permis d'environnement", "établissement", "exploitations", "CWATUP, à savoir Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine", "pollution", etc. Le susdit décret vise à assurer, dans une optique d'approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution, la protection de l'homme ou de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un établissement est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation. Les installations et activités sont répertoriées dans des rubriques et réparties en trois classes (classe 1, classe 2 et classe 3) selon l'importance décroissante de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement ainsi que leur aptitude à être encadrées par des conditions générales, sectorielles ou intégrales. Le texte est formée par 183 articles divisés en 13 sections. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances. Législation | Union européenne | 1996 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Santé publique Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Inspection, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Législation | Belgique | 2002 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Législation | Belgique | 2002 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Égouts, Redevances pour les eaux, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Institution, Inspection Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1). Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1). Législation | Belgique | 2002 Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets organiques Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1). Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Prévention des déchets Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1). Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Institution Source: FAO, FAOLEX