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Décret relatif au Code wallon de l’Agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Agriculture familiale Emploi rural Jeunesse Mesures financières agricoles Produits agricoles Recherche Exploitation agricole Petits exploitants/paysans
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret est relatif au Code wallon de l’Agriculture. Le texte comprend 426 articles répartis en 14 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier); De la récolte et de la gestion des données (II); Dispositions relatives à la participation des acteurs, au suivi et à la coordination des politiques agricoles (III); L’agriculteur (IV); Les produits végétaux (V); Les produits animaux (VI); Dispositions communes aux produits végétaux et animaux (VII); L’organisation économique de l’agriculture (VIII); La promotion des produits agricoles (IX); Les aides agricoles et aquacoles (X); La gestion de l’espace agricole et rural (XI); L’innovation, la recherche et la vulgarisation (XII); Le contrôle et la recherche des infractions (XIII); Dispositions finales (XIV)

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be