Décret relatif au Code wallon de l’Agriculture. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Agriculture familiale Emploi rural Jeunesse Mesures financières agricoles Produits agricoles Recherche Exploitation agricole Petits exploitants/paysans Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret est relatif au Code wallon de l’Agriculture. Le texte comprend 426 articles répartis en 14 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier); De la récolte et de la gestion des données (II); Dispositions relatives à la participation des acteurs, au suivi et à la coordination des politiques agricoles (III); L’agriculteur (IV); Les produits végétaux (V); Les produits animaux (VI); Dispositions communes aux produits végétaux et animaux (VII); L’organisation économique de l’agriculture (VIII); La promotion des produits agricoles (IX); Les aides agricoles et aquacoles (X); La gestion de l’espace agricole et rural (XI); L’innovation, la recherche et la vulgarisation (XII); Le contrôle et la recherche des infractions (XIII); Dispositions finales (XIV) Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be