Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Énergie renouvelable Politique/planification Autorisation/permis Certification Fonds spécial Institution Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret est relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "producteur", "auto-producteur", "sources d'énergie renouvelables", "électricité verte", "certificat vert", "réseau de distribution". Le texte comprend 63 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Généralités (I); Désignation des gestionnaires de réseaux (II); Gestion des réseaux (III); Droits et obligations du gestionnaire de réseau (IV); Accès aux réseaux (V); Fournisseurs et intermédiaires (VI); Clients protégés (VII); Obligations de service public (VIII); Production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et de cogénération de qualité (IX); Promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité (X). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (1). Législation | Belgique | 1999 (2009) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Politique/planification, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte. Législation | Belgique | 2006 (2012) Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1). Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX