Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2000 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Énergie renouvelable Politique/planification Autorisation/permis Certification Fonds spécial Institution Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret – s’appellant «décret sur l'électricité» - porte la réglementation relative à l’organisation du marché de l’électricité. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «distribution», «réseau de distribution», «ligne directe», «gestionnaire du réseau», «producteur», «sources d'énergie renouvelables», «électricité écologique», «certificat d'électricité écologique». Le texte comprend 42 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Gestion du réseau de distribution (II); Accès au réseau de distribution (III); Autorisations de fourniture (IV); Autorisations (V); Obligations de service public (VI); Promotion d'une production d'électricité respectueuse de l'environnement (VII); Fonds des sources d'énergie renouvelables (VIII); Autorité de régulation (IX); Sanction (X); Dispositions finales (XI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, en ce qui concerne le système des certificats d'électricité écologique, et portant interprétation de l'article 37, § 2, du même décret (1). Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Fonds spécial, Certification Source: FAO, FAOLEX Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto. Législation | Belgique | 2004 (2007) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Institution, Collecte de données/déclarations, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne le concours des communes et des centres publics d'aide sociale à l'exécution des obligations de service public des gestionnaires du réseau et des titulaires d'une autorisation de fourniture (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'introduction d'un système de certificats d'énergie thermique. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Certification Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 en ce qui concerne les obligations sociales de service public. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne l'éclairage public. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique Source: FAO, FAOLEX Décret relatif à l’organisation du marché du gaz. Législation | Belgique | 2001 (2008) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Mise en application, Autorisation/permis, Inspection, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Politique/planification, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public «Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt» (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz) (1). Législation | Belgique | 2004 (2007) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Gaz naturel, Production d'énergie hydroélectrique Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX